Droit Rural

Située à Castellane, l’Étude de Maître Valérie Guiraud est spécialisée dans le Droit Rural et vous fait profiter de son expertise en vous livrant ses conseils d’expert et en vous accompagnant dans vos démarches.

Votre Notaire à Castellane vous conseille notamment dans le cadre de l’achat ou de la vente de biens agricoles. Il vous guide dans vos choix afin que la transmission du bien agricole se déroule dans des conditions optimales, notamment sur le plan juridique. En effet, la vente ou l’achat d’un bien exige de remplir diverses formalités et doit être encadrée par des actes spécifiques ; c’est le rôle de votre notaire spécialiste en droit rural de vous aider à les mener à bien.

Votre Notaire en Droit Rural à Castellane est votre conseiller privilégié pour la constitution d’une société agricole. Il vous aide à réfléchir sur le type de société agricole le mieux adapté pour vous et vous conseille dans votre choix. En tenant compte de votre activité et de vos objectifs d’exploitation, votre notaire vous guide et vous aide à choisir entre une société foncière, une société de gestion ou d’exploitation, et une société commerciale.

Être propriétaire d’un bien agricole exige également d’avoir connaissance et de comprendre les règles d’urbanisme. En tant que conseiller privilégié, votre Notaire à Castellane vous aide, entre autres, à comprendre les notions de servitudes d’urbanisme, d’utilité publique, de voisinage, ou encore de droit de passage.

Votre Notaire en Droit Rural à Castellane

Parmi ses fonctions liées au Droit Rural votre Notaire vous accompagne dans le cadre d’un bail rural. En effet, conclure un bail rural s’accompagne de conditions qu’il est nécessaire de respecter scrupuleusement. En tant que professionnel qualifié, le notaire vous guide dans cette démarche et vous aide à comprendre les différents baux ruraux existants. Il existe en effet le bail classique de 9 ans, le bail à long terme d’une durée de 18 ans et le bail de 25 ans.

Votre Notaire à Castellane vous aide dans votre choix en fonction de vos aspirations et des avantages et intérêts que représente chacun de ces baux ruraux.

Enfin, votre Notaire en Droit Rural à Castellane vous informe quant aux diverses autorisations administratives à posséder et vous accompagne pour les obtenir.