Droit des Affaires et des Sociétés

Expert en Droit des Affaires et des Sociétés, l’Étude Notariale de Maître Valérie Guiraud vous accompagne dans de nombreuses démarches.

Votre Notaire à Castellane vous accompagne et vous conseille pour tout ce qui a trait à la fiscalité des entreprises. Il peut notamment vous conseiller de manière utile sur l’opportunité d’effectuer une donation à vos descendants, en utilisant les divers abattements fiscaux qui sont à votre disposition. Il réalise le calcul de vos droits de succession, vous livre des renseignements sur la fiscalité qui peut être appliquée dans le cadre d’une transmission d’entreprise, ou encore procède au calcul de la plus-value au cours d’une vente, etc.

Votre Notaire en Droit des Affaires et des Sociétés à Castellane vous accompagne également dans la rédaction de baux commerciaux. Le bail commercial est un document important car c’est le contrat grâce auquel un bailleur peut louer un espace à un commerçant. La rédaction d’un bail commercial est spécifique et doit être réaliser avec attention. L’expertise de votre notaire en Droit des Affaires et des Sociétés vous garantit un contrat rédigé de manière optimale. Votre Notaire à Castellane vous accompagne également dans votre démarche de cession de bail.

Votre Notaire en Droit des Affaires à Castellane

En tant que spécialiste, votre Notaire vous aide à réaliser toutes les formalités inhérentes à la création d’une entreprise. Ce type de projet requiert en effet de nombreuses formalités à remplir, parfois assez complexes. En faisant appel à votre Notaire à Castellane, vous bénéficiez de ses compétences dans ce domaine et vous avez la certitude de n’omettre aucune démarche et d’effectuer correctement toutes vos formalités. Parmi ses fonctions relatives à la création d’entreprise, votre notaire rédige les statuts, élabore des formulaires administratifs, rédige les publicités légales, etc.

Enfin, votre Notaire en Droit des Affaires et des Sociétés est votre partenaire dans le cadre d’un achat ou d’une vente de fonds de commerce. Le fonds de commerce se constitue de tous les biens affectés par un commerçant à une exploitation, c’est pourquoi une cession de fonds de commerce entraîne celle de tous ces biens. C’est une démarche complexe qui doit être réalisée par un professionnel qualifié. Ainsi, votre Notaire à Castellane prend en charge la rédaction de l’acte authentique et la réalisation des formalités.